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Élections et référendum

Élection générale municipale 2025


INFORMATIONS MISES À JOUR AU 20 JUIN 2025

Comme prévu dans la Loi sur les Élections et référendums au Québec, les élections générales municipales sont fixées aux quatre ans, soit le premier dimanche de novembre. Le prochain scrutin aura donc lieu le dimanche 2 novembre 2025. Voici quelques informations à ce sujet.

SE PORTER CANDIDAT.E

La politique municipale vous intéresse et vous avez envie d’en apprendre davantage à ce sujet? Voici un lien pertinent :

www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/elections-municipales/elections-2025

RÈGLES DE FINANCEMENT ENCADRANT LES DONS ET DÉPENSES ÉLECTORALES POUR LES MUNICIPALITÉS DE 5 000 HABITANTS ET MOINS

Il existe des règles de financement encadrant les dons et les dépenses d’une candidate ou d’un candidat lors d’élections municipales.

Par exemple : si une ou un candidat paie toutes ses dépenses liées à l’élection, celles-ci ne doivent pas dépasser 1 000 $ et s’il reçoit des dons, ceux-ci ne doivent provenir que de personnes physiques.

Consultez le Guide sur le financement politique municipal (DGE 1038.1-VF) pour les municipalités de 5 000 habitants et moins ainsi que le formulaire Liste des donateurs et rapport de dépenses (DGE-1038-VF) disponibles ci-dessous ou visitez le site
https://www.electionsquebec.qc.ca/financement-depenses-et-contributions/

Guide de la candidate ou du candidat – Municipalités de 5 000 habitants ou moins

Formulaire « Liste des donateurs et rapport de dépenses »

PROPRIÉTAIRE ET COPROPRIÉTAIRE NON DOMICILIÉS

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise, à certaines conditions, les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire
de la Municipalité de Nominingue à voter lors d’élections municipales.

Au début du mois de mai, un avis ainsi qu’un formulaire en ce sens ont été envoyés à tous les propriétaires non-domiciliés qui n’avaient pas déjà fourni le formulaire requis pour pouvoir être inscrits sur la liste électorale. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec la Municipalité au 819 278-3384.

Toutefois, veuillez prendre note que les personnes morales (les compagnies, par exemple), bien qu’elles soient cooccupantes ou copropriétaires d’un immeuble d’entreprise, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale.

Elles ne peuvent pas désigner une représentante ou un représentant pour l’élection municipale. Seules les personnes physiques (en tant que citoyenne ou citoyen ou en tant que travailleuse ou travailleur autonome, par exemple) peuvent y être inscrites.

PERSONNES DOMICILIÉES DANS LA MUNICIPALITÉ

Vous pouvez vérifier d’ores et déjà si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale municipale, scolaire et provinciale en consultant ce lien :

www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/#provincial

RECRUTEMENT DE PERSONNEL ÉLECTORAL

Plusieurs postes seront à pourvoir en vue des élections municipales 2025. À cet effet, un formulaire sera déposé sur notre site web au cours de l’été.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection par courriel à elections@nominingue.ca ou au 819 278-3384 en laissant un message à la réception.

Hélène Beauchamp, présidente d’élection 2025

 

 

Formulaires

Formulaire – SMRC-9.1 – Procuration coproprietaires

Formulaire – SMRC-9.1 – Procuration coproprietaires (version anglaise)

Formulaire – SMRC-9.2 – Inscription proprietaire unique

Formulaire – SMRC-9.2 – Inscription proprietaire unique (version anglaise)

 

 

 

Règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour la démolition du Manoir-Sacré-Coeur

 

Résultats du référendum
Nombre de personnes inscrites sur la liste référendaire : 2 381
Nombre de personnes ayant voté : 655
Nombre de votes positifs : 156
Nombre de votes négatifs : 497
Nombre de bulletins rejetés au dépouillement : 2

La majorité étant en faveur de la réponse négative, le règlement 2022-469 n’est pas approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis publics

Avis public – Résultat du référendum

Avis de scrutin référendaire 2022-04-28

Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21

Avis public aux propriétaires non domiciliés et aux personnes morales

Informations

Mots de la mairesse – Réponses à vos questions – Capsule vidéo

Séances d’information

Dépôt de la liste référendaire et commission de révision

Vote par correspondance pour les personnes de 70 ans et plus

Formulaires

Formulaire – SRC-9.3 – Resolution personne morale

Formulaire – SRC-9.3 – Resolution personne morale (version anglaise)