Adjudication des contrats municipaux

Listes des contrats :

Conformément à la loi, la Municipalité publie chaque année, sur son site Web, la liste des contrats qu’elle a conclus (voir ci-après les listes pour 2024 et 2023).

Pour la liste à jour des contrats de plus de 25 000 $, consultez le site de la SEAO en cliquant ICI.

Vous pouvez également consulter le règlement numéro 2024-501 sur la gestion contractuelle.

Procédure portant sur la réception et l’examen de plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat 

• • Formulaire de plainte

2024

Rapport 2024 sur l’application du règlement 2024-501 sur la gestion contractuelle

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

2023

Rapport 2023 sur l’application du règlement 2021-462 sur la gestion contractuelle

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023